Données personnelles
Une information fidèle au fonctionnement actuel du site, à mettre à jour avant toute collecte effective.
/08L’identité et les coordonnées du responsable du traitement seront renseignées après constitution de l’entité Pacturion. Une adresse dédiée à l’exercice des droits sera alors publiée. Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné.
Dans la version actuelle, le formulaire prépare une demande dans l’interface mais ne la transmet pas à Pacturion et ne l’enregistre pas dans une base exploitée par Pacturion. Il ne doit donc pas être utilisé pour envoyer une information confidentielle ou urgente.
Le site utilise un indicateur de session nommé « pacturion-intro-seen » afin de ne jouer l’introduction qu’une fois pendant la session. Cette préférence reste dans le navigateur et n’est pas utilisée par Pacturion à des fins de profilage.
L’hébergement, la sécurité et l’authentification peuvent impliquer le traitement de données techniques par les fournisseurs concernés, notamment l’adresse IP, les journaux de sécurité ou des informations de compte. Les rôles, lieux de traitement et durées seront inventoriés avant l’ouverture publique.
Avant de raccorder le formulaire, Pacturion précisera les données obligatoires, les finalités, la base légale, les destinataires, les durées, les éventuels transferts hors EEE et les mesures de sécurité. La politique sera mise à jour avant l’activation.
Selon le traitement concerné, vous pourrez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.